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Signification cas échéant

WebLe cas échéant, les services du Parlement acceptent cependant de rembourser les frais de voyage sur la base [...] d'un tarif réduit soumis à des restrictions en garantissant à … WebMar 10, 2024 · Le refus d'un visa qui n'est pas munis d'un droit d'appel peuvent être contestés par « un recours juridique » ( Judicial Review ). Le cas échéant, c'est l'Upper Tribunal, qui prenne en ...

Le cas échéant : définition et synonyme de le cas …

WebTraductions en contexte de "le cas échéant, le titulaire" en français-italien avec Reverso Context : Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché informe les États membres dans lesquels l'étude est réalisée. ... Traduction Context Correcteur Synonymes Conjugaison. Conjugaison Documents Dictionnaire Dictionnaire ... WebRetrouvez la définition du mot le cas échéant dans notre dictionnaire en ligne par la-conjugaion.fr. introduction apa 7th edition example https://cannabimedi.com

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WebTraductions en contexte de "soient, le cas échéant" en français-chinois avec Reverso Context : Le projet de recueil précise également qu'il importe que les organisations concernées soient, le cas échéant, prévenues suffisamment tôt pour tenir compte du fait qu'il puisse s'agir d'un acte relevant du crime organisé transnational. WebDe très nombreux exemples de phrases traduites contenant "le cas échéant en anglais" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Consulter Linguee; Proposer comme traduction pour "le cas échéant en anglais" ... préjudice de la responsabilité civile et pénale générale applicable dans les États ... WebUn cas épineux, une situation sur laquelle il est difficile de porter un jugement, à laquelle il est malaisé de trouver une issue. Être dans le cas de faire une chose, avoir la possibilité … introduction and welcome

Portail e-Justice européen - Signification et notification d

Category:Le cas échéant : Définition simple et facile du dictionnaire

Tags:Signification cas échéant

Signification cas échéant

« le cas échéant » : quand et comment l

Webla signification du jugement est indispensable à la mise en œuvre – le cas échéant – des saisies par huissier. la signification fait courir les délais d'appel : Un jugement rendu en première instance est susceptible … WebLe sens propre est le sens le plus courant d’un mot Il renvoie à la signification concrète d’un mot, généralement donnée en premier dans un dictionnaire Le sens figuré s’oppose au sens propre Il donne un sens imagé au mot, parfois de façon poétique. Read Also.

Signification cas échéant

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Webéchéant adj. Venu à échéance, en parlant d'un effet de commerce. Le cas échéant. Webéchéant. , es. adj m finissant, produisant (le cas échéant) éventuellement, à l'occasion, à l'occasion. [antonyme] sûrement. le cas échéant. adv à l'occasion, éventuellement, s'il y …

WebTraductions en contexte de "cas échéant, de mettre en place" en français-chinois avec Reverso Context : Il s'efforce d'entretenir ou, le cas échéant, de mettre en place les systèmes et les capacités nécessaires pour obtenir des résultats optimaux. Web«Échéant» Signification de échéant dans le dictionnaire français avec exemples d'utilisation. Synonymes et antonymes de échéant et traductions de échéant dans 25 langues. ... Le cas échéant, l'assurance ne prend pas en compte la demande de dédommagement. (Le Soleil 28/06/1995).

WebTraductions en contexte de "négociation, le cas échéant" en français-espagnol avec Reverso Context : Ces experts peuvent assister, à titre consultatif, aux réunions de négociation à la demande du groupe spécial de négociation, le cas échéant pour promouvoir la cohérence au niveau communautaire. WebCas (n. m.) 1. Fait arrivé ou possible ; ce qui est advenu ou peut advenir ; évènement, accident prévu ou imprévu ; occurrence. Un cas rare, étrange, extraordinaire. Je connais un cas analogue, un cas semblable, un cas contraire. Un cas limite, extrême. Le cas échéant, si un tel fait venait à se produire.

Weble cas échéant. adv. au cas où ; si le cas se présente ; en cas de besoin ; si c' est nécessaire ; s'il y a lieu ; s'il le faut. ... Vous pouvez compléter les synonymes de si tel est le cas proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français ...

WebSinon est équivoque dans des phrases comme : cet article vous sera échangé, sinon remboursé, que l'on peut comprendre : « il sera échangé mais non remboursé » ou « il sera échangé et peut-être même remboursé ».Pour lever l'ambiguïté, il vaut mieux dire dans le premier cas : il sera échangé, mais non remboursé, et dans le deuxième cas : il sera … introduction animationWebDéfinition "le cas échéant". adv. Si le cas se présente. Synonyme "le cas échéant". adv. à l'occasion, au besoin, éventuellement, par chance. Noms communsNoms propres. new munchlingsWeb1970 Ford grand Torino/GT/460,AT. 5h ago · 777mi · Los Angeles. $14,000. •. CHIP BMW PERFORMANCE M30 0XY BLUE32 626i 765i 1119iTRQ - FREE SAMPLE. 6h ago · … introduction apa format exampleWebAccord de garantie: Accord de garantie, le cas échéant, signé entre un pays membre et la Banque, en vertu duquel est garanti un prêt accordé par la Banque dans le cadre d’une opération de prêt, ou entre la Banque et un garant dans le cadre d’une opération garantie par la Banque. 51. new munchkin bottle warmerWebDe très nombreux exemples de phrases traduites contenant "soumettre le cas échéant" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Consulter Linguee ... afin d'en tirer des conclusions et, le cas échéant, de soumettre une nouvelle contribution dans le cadre de la préparation de la prochaine révision ... introduction and transport layer servicesWebJe crois que Marie est déçue, elle a fait peu de cas de mon cadeau. le cas échéant loc adv (si besoin) llegado el caso loc adv : si fuera necesario loc adv : de ser necesario loc adv : Le cas échéant, nous mangerons en route dans une brasserie. Llegado el caso, comeremos en un bar restaurante en la carretera. ne faire aucun cas de [qch ... new mundus gamesWebéchéant adj (arrivant à terme) (formal) vencedero adj : que vence loc adj : Un loyer se paie à terme échéant. Un alquiler se paga con plazo vencedero. new mundo rework